Mariage, partenariat, divorce
Canton de Vaud - Divorce
Le site Internet du canton renseigne sur les documents requis, les émoluments et la procédure en cas de volonté de reprendre son nom de célibataire. Code Civil suisse (CC) (les articles 137 à 158 traitent du divorce)...
Canton de Vaud - Mariage
Le mariage se définit comme l'union de deux personnes physiques de sexe différent, célébrée selon les formes de la loi civile. Le site Internet du canton de Vaud renseigne sur les documents nécessaires, la célébration du mariage, la dét...
Canton de Vaud - Partenariat enregistré
Le partenariat enregistré engage les partenaires de même sexe à mener une vie de couple et à assumer des responsabilités solidaires. Les partenaires se doivent assistance et respect. Ils contribuent, chacun selon ses facultés, à l’entret...
CDR divorce.ch
Le site Internet divorce.ch vous permet de remplir vous-même, en ligne et par le biais d'un questionnaire, les démarches de divorce (convention de divorce et requête à présenter au tribunal) ou de séparation, vous évitant ainsi les frais d...
Centre Social Protestant (CSP) - Consultation juridique
Si vous êtes marié-e et désirez une consultation individuelle en matière de séparation ou de divorce, vous avez la possibilité de solliciter les permanences juridiques sans rendez-vous du Centre social protestant (CSP). Horaires des perman...
Confédération - Office Fédéral de la Justice (OFJ) - Mariage et divorce
Le site Internet de l'OFJ propose quelques documents liés au mariage et au divorce, en plus des bases légales. Code Civil suisse (CC) (les articles 90 à 136 traitent du mariage, les articles 137 à 158 traitent du divorce, les articles 159 à...
Confédération - Office Fédéral de la Justice (OFJ) - Partenariat enregistré
Le site Internet de l'OFJ propose quelques documents liés au partenariat enregistré, en plus des bases légales. Loi fédérale sur le Partenariat enregistré entre personnes du même sexe (LPart) (PDF) Documents à télécharger en PDF (mém...
EasyDivorce
Le site Internet EasyDivorce vous permet de remplir vous-même, en ligne et par le biais d'un questionnaire, les démarches de divorce (convention de divorce et requête à présenter au tribunal) ou de séparation, vous évitant ainsi les frais ...
Réseau des agences de consultation pour les couples et les familles binationaux en Suisse
Le Réseau des agences de consultation pour les couples et les familles binationaux en Suisse fédère toutes les agences de consultation susceptibles de vous conseiller sur les questions relatives aux familles binationales. Son site Internet vo...