Rétrocession des frais de douane
Si vous bénéficiez des contributions d’amortissement pour votre véhicule neuf et/ou du financement des transformations par l’AI, vous serez exonéré des redevances douanières. Ceci vaut également pour les familles avec un enfant au bénéfice d’une allocation d’impotence.
Le document ci-dessous décrit les conditions et les documents nécessaires.
Association Suisse des Paraplégiques (ASP) - Rétrocession des droits de douane
| Déficience | ChaiseMotriceAuditiveVisuellePsychiqueIntellectuelle |
| Région | Nord du cantonGrand LausanneOuest du cantonEst du canton |
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