Mariage, partenariat, divorce

Canton de Vaud - Divorce

Le site Internet du canton renseigne sur les documents requis, les émoluments et la procédure en cas de volonté de reprendre son nom de célibataire. Code Civil suisse (CC) (les articles 137 à 158 traitent du di...

Canton de Vaud - Mariage

Le mariage se définit comme l'union de deux personnes physiques de sexe différent, célébrée selon les formes de la loi civile. Le site Internet du canton de Vaud renseigne sur les documents nécessaires, ...

Canton de Vaud - Partenariat enregistré

Le partenariat enregistré engage les partenaires de même sexe à mener une vie de couple et à assumer des responsabilités solidaires. Les partenaires se doivent assistance et respect. Ils contribuent, chacun selon...

CDR divorce.ch

Le site Internet divorce.ch vous permet de remplir vous-même, en ligne et par le biais d'un questionnaire, les démarches de divorce (convention de divorce et requête à présenter au tribunal) ou de séparatio...

Centre Social Protestant (CSP) - Consultation juridique

Si vous êtes mariés et désirez une consultation individuelle en matière de séparation ou de divorce, vous serez orienté(e) sur une séance d’information collective se donnant à Lausanne ...

Confédération - Office Fédéral de la Justice (OFJ) - Mariage et divorce

Le site Internet de l'OFJ propose quelques documents liés au mariage et au divorce, en plus des bases légales. Code Civil suisse (CC) (les articles 90 à 136 traitent du mariage, les articles 137 à 158 traitent du divo...

Confédération - Office Fédéral de la Justice (OFJ) - Partenariat enregistré

Le site Internet de l'OFJ propose quelques documents liés au partenariat enregistré, en plus des bases légales. Loi fédérale sur le Partenariat enregistré entre personnes du même sexe (LPart) (PDF)...

EasyDivorce

Le site Internet EasyDivorce vous permet de remplir vous-même, en ligne et par le biais d'un questionnaire, les démarches de divorce (convention de divorce et requête à présenter au tribunal) ou de séparati...

Réseau des agences de consultation pour les couples et les familles binationaux en Suisse

Le Réseau des agences de consultation pour les couples et les familles binationaux en Suisse fédère toutes les agences de consultation susceptibles de vous conseiller sur les questions relatives aux familles binationales. So...

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