Légendes
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CRITÈRES DE CLASSIFICATION
CLASSIFICATION GÉNÉRALE = accès de la rue aux appartements
A Entrée d'immeuble accessible aux chaises roulantes (dimensions selon norme SN 521500) :
- L'entrée la plus accessible n'a ni marche, ni seuil de plus de 2,5 cm et une pente de 6% maximum
et - l'ouverture de la porte d'entrée mesure 80 cm ou plus
et - la largeur des couloirs de distribution est de 120 cm ou plus
et - la largeur et la profondeur des paliers d'ascenseur mesurent au minimum 140 cm
et - la porte d'ascenseur s'ouvre automatiquement
et - l'ouverture de la porte d'ascenseur est d'au moins 80 cm
et - la cabine d'ascenseur mesure au moins en largeur 110 cm et en profondeur 140 cm
et - la hauteur des commandes d'ascenseur est située entre 90 cm et 140 cm.
B Difficultés, mais accessible ou adaptable :
- L'entrée la plus accessible a une marche quelle que soit la pente
ou - l'ouverture de la porte d'entrée mesure entre 76 et 80 cm non compris de largeur
ou - les couloirs de distribution ont entre 110 et 120 cm non compris de largeur
ou - la largeur ou la profondeur des paliers d'ascenseur mesure entre 120 et 140 cm non compris
ou - la porte d'ascenseur s'ouvre manuellement
ou - l'ouverture de la porte d'ascenseur mesure entre 76 et 80 cm non compris
ou - la cabine d'ascenseur mesure entre 80 et 110 cm non compris de largeur ou entre 120 et 140 cm non compris de profondeur
ou - la hauteur maximum des commandes d'ascenseur est située au-delà de 140 cm.
Plusieurs critères peuvent se cumuler. Un seul des défauts ci-dessus peut suffire à caractériser le critère B.
C Inaccessible, adaptable dans certains cas :
- Les entrées ont au mieux deux ou trois marches quelle que soit la pente
ou - l'ouverture de la porte d'entrée mesure entre 70 et 76 cm non compris de largeur
ou - les couloirs de distribution ont entre 100 et 110 cm non compris de largeur
ou - les paliers d'ascenseur ont entre 110 et 120 cm non compris de largeur ou de profondeur
ou - l'ouverture de la porte d'ascenseur fait entre 70 et 76 cm non compris de largeur
ou - la cabine d'ascenseur fait entre 70 et 80 cm non compris de largeur ou entre 100 et 120 cm non compris de profondeur.
Plusieurs critères peuvent se cumuler. Un seul des défauts ci-dessus peut suffire à caractériser le critère C
D Inaccessible :
- Aucune entrée n'a moins de 3 marches
ou - pas de porte d'entrée supérieure ou égale à 70 cm
ou - les couloirs de distribution ont moins de 100 cm de largeur
ou - les paliers d'ascenseur ont moins de 110 cm de largeur ou de profondeur
ou - l'ouverture de la porte d'ascenseur est inférieure à 70 cm de largeur
ou - la cabine d'ascenseur mesure moins de 70 cm de largeur ou moins de 100 cm de longueur.
Plusieurs critères peuvent se cumuler. Un seul des défauts ci-dessus peut suffire à caractériser le critère D.
CLASSIFICATION LOGEMENT = largeurs de portes et couloirs dans un logement
Données à titre indicatif, ces mesures n'étant pas suffisantes pour déterminer l'accessibilité ou l'adaptabilité d'un logement !
A Largeurs accessible aux chaises roulantes (dimensions selon norme SN 521500) :
- Ouvertures de portes égales ou supérieures à 80 cm et largeurs de couloirs égales ou supérieures à 120 cm.
B Difficultés, mais accessible ou adaptable :
- L'ouverture d'une porte mesure entre 76 et 80 cm non compris de largeur
ou - la largeur d'un couloir intérieur mesure entre 110 et 120 cm non compris.
Plusieurs critères peuvent se cumuler. Un seul des défauts ci-dessus peut suffire à caractériser le critère B.
C Inaccessible, adaptable dans certains cas :
- L'ouverture d'une porte mesure entre 70 et 76 cm non compris de largeur
ou - la largeur d'un couloir intérieur a entre 100 et 110 cm non compris.
Plusieurs critères peuvent se cumuler. Un seul des défauts ci-dessus peut suffire à caractériser le critère C.
D Inaccessible :
- L'ouverture de l'une des portes est inférieure à 70 cm de largeur
ou - la largeur d'un couloir intérieur fait moins de 100 cm.
Plusieurs critères peuvent se cumuler. Un seul des défauts ci-dessus peut suffire à caractériser le critère D.