Taxe militaire

Canton de Vaud - Taxe d'exemption

Si la taxe d’exemption de l’obligation de servir est fédérale, sa perception incombe aux cantons. Le site Internet du canton de Vaud rapelle rapidement le règlement et référence les adresses de conta...

Confédération - Administration Fédérale des Contributions (AFC) - Taxe d'exemption de l'obligation de servir

L'AFC est le centre de compétence de la Confédération pour les affaires fiscales. Son champ d'activité englobe la TVA, l'impôt fédéral direct, l'impôt anticipé et les droits de timbre a...

Guide Social Romand (GSR) - Loi fédérale sur la Taxe d'Exemption de l'Obligation de servir (LTEO)

Le Guide Social Romand propose une fiche décrivant précisément le fonctionnement de la taxe d'exemption de l'obligation de servir.

Pro Infirmis - Taxe d'exemption de l'obligation de servir

Les citoyens suisses domiciliés en Suisse qui ne remplissent pas leur obligation de servir (c’est-à-dire qui n’accomplissent pas de service militaire ni de service civil dans les conditions habituelles) doivent payer une...

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